Informations des utilisateurs de logiciels au sein de l'OOB![]()
Le piratage d'un logiciel est un acte illégal, chacun doit oeuvrer pour le limiter au maximum. Le logiciel est incontournable, c'est un actif qui doit être géré avec la même rigueur que tout autre matériel actif.
Le CNRS nous informe qu'en Février 2006 un audit sera effectué sur certains établissements, profitez en pour assainir votre parc de licences et sensibiliser les utilisateurs.
Circulaire Rocard du 17 juillet 1990 : un fonctionnaire, auteur responsable de reproduction illicite, devra seul supporter les condamnations pénales encourues même s'il n'a pas agi dans son intérêt personnel.
A lire absolument![]()
- Précisions sur le droit du logiciel, idées erronnées, et procédure d'Audit
- Instruction interne n° 976933DCAJ relative aux sanctions encourues en cas de copie illicite de logiciels
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